Centre Culturel Irlandais
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Pièces de purge légale : déclarations du conservateur des hypothèques du bureau de Sceaux (1823), état de toutes les inscriptions subsistantes au bureau des hypothèques de Sceaux (1823), extraits des minutes du greffe du tribunal civil de première instance du département de la Seine (1823), journal général d'affiches, annonces judiciaires, légales et avis divers, avec quittance (1823), copie de l'acte de vente de la maison du 99 rue Fontaine à Arcueil , vendue à Jean-Baptiste de Beaune de Lafrangne par Monsieur Benoist (1823).

A4.a5, Déclarations du conservateur des hypothèques du bureau de Sceaux, 1823_1
A4.a5, Déclarations du conservateur des hypothèques du bureau de Sceaux, 1823_2
A4.a5, Déclarations du conservateur des hypothèques du bureau de Sceaux, 1823_3
A4.a5, Etat de toutes les inscriptions subsistantes au bureau des hypothèques de Sceaux, 1823_4
A4.a5, Extraits des minutes du greffe du tribunal civil de première instance du département de la Seine, 1823_5
A4.a5, Extraits des minutes du greffe du tribunal civil de première instance du département de la Seine, 1823_6
A4.a5, Bulletin d'enregistrement_7
A4.a5, Copie de l'acte de vente de la maison du 99 rue Fontaine à Arcueil , vendue à Jean-Baptiste de Beaune de Lafrangne par Monsieur Benoist, 1823_9
Call number
File
Arcueil : actes notariés et titres de propriétés
Dates
1823
Names of people
Names of places
Number of items
9
Location
M4T6
Permalink